Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

De mon point de vue, c’est une attaque contre la solidarité intergénérationnelle, laquelle fait la spécificité de notre régime actuel, au profit d’une logique reposant plus que jamais sur l’individu.

Je ne partage pas l’avis exprimé par Mme la ministre sur l’égalité entre le système par répartition et le régime en comptes notionnels. Dans ce dernier, en effet, la retraite y est constituée à la carte, et les jeunes générations ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour bénéficier de droits propres, qui sont, par ailleurs, soumis aux aléas de la vie et de la bourse.

Si chacun acquiert un capital virtuel de droits à retraite qui reflète les cotisations versées, ce capital varie directement en fonction de nombreux critères : l’espérance de vie de la génération de l’assuré, son âge au moment du départ à la retraite, l’évolution de la croissance du PIB, ainsi que les évolutions des supports sur lesquels ces comptes sont adossés. Ces comptes intègrent donc des mécanismes automatiques de retour à l’équilibre. Je voudrais dire à notre collègue Larcher que je n’y vois là aucune source de durabilité, de soutenabilité ou encore de lisibilité !

En somme, si l’évolution de l’assiette des cotisations est inférieure au taux d’actualisation retenu, le rendement du régime devient alors supérieur au taux qui rend soutenable financièrement le régime, ce qui conduit mécaniquement à une réduction des pensions. La seule variable d’ajustement admise, c’est donc le montant des retraites. D’ailleurs, Gérard Larcher l’a souligné, c’est ce qui s’est passé en Suède !