Intervention de Michelle Demessine

D’une certaine manière, cet amendement constitue un amendement d’appel. Il vous appelle, madame la ministre, à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir l’avenir des retraites dans la justice et la solidarité. Il vous appelle à vous doter des outils qui permettraient d’assurer le financement de la sécurité sociale. Pour cela, nous vous proposons de nous fixer comme objectif de réduire jusqu’à leur suppression totale les exonérations générales de cotisations. En effet, on ne peut tout à la fois dire qu’on est contraint d’allonger la durée de cotisation des salariés pour faire face aux déficits de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, et, dans le même temps, approuver, année après année, des lois de financement qui actent à chaque fois la disparition d’une partie des ressources de la sécurité sociale. Car si la majorité des exonérations sont compensées, elles ne le sont pas intégralement !

Les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires, mis en place à partir de 1993 et modifiés à plusieurs reprises depuis cette date, concernent aujourd’hui environ dix millions de salariés et diminuent substantiellement le coût du travail entre le SMIC et 1, 6 SMIC. Pour autant, cette réduction du coût du travail n’est pas nécessairement légitime, et les économies réalisées sont plus que rarement investies dans l’outil productif. Elles participent par contre à accroître considérablement les marges, dividendes et plus-values que se partagent les actionnaires. Qui plus est, parce que les exonérations générales sont concentrées sur les bas salaires, elles agissent comme de véritables trappes à précarité, incitant en réalité les employeurs à imposer des salaires de misère.

Tout cela n’est pas sans conséquence sur la capacité des ménages non seulement à épargner, mais aussi à consommer. Dès lors, avec une consommation en berne, comment pouvoir prétendre relancer une politique d’emploi capable de lutter contre le chômage ?

La lutte contre le chômage et la précarité est en outre un levier pour renforcer le financement de la sécurité sociale dans la mesure où la création d’emplois entraîne mécaniquement la perception de 1, 3 milliard d’euros de ressources supplémentaires.

À l’inverse, en mettant fin aux exonérations de cotisations sociales, l’État pourrait récupérer près de 25 milliards d’euros qui servent aujourd’hui à leur compensation, dont la moitié au moins pourrait être fléchée en direction d’une politique de l’emploi qui soit efficace et cohérente.