Intervention de Gérard Roche

Nous souhaitons qu’une retraite minimale égale à 75 % du SMIC soit garantie à tous les Français. Puisque l’article 40 de la Constitution nous interdit d’augmenter directement les dépenses publiques, nous prévoyons, au travers du présent amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport examinant les modalités d’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, pour la porter à 75 % du SMIC.

Notre système de retraite assurantiel, par répartition, doit en effet s’appuyer sur un solide socle de solidarité. L’article 22 du présent projet de loi garantit bien aux exploitants agricoles une retraite minimale égale à 75 % du SMIC. Une telle garantie doit être universelle.

Cette mesure de justice élémentaire n’aurait d’ailleurs pas un coût exorbitant, surtout au regard de son importance. En effet, l’ASPA s’élève aujourd’hui à 787, 26 euros par mois pour une personne seule.