Intervention de Gérard Roche

Le SMIC net se monte quant à lui à 1 120 euros. L’ASPA représente donc 70 % du SMIC net. Il ne faudrait la revaloriser que de 56 euros par mois pour qu’elle soit égale à 75 % du SMIC. Cela représente un coût annuel de 672 euros par bénéficiaire. Comme il y a aujourd’hui moins de 200 000 bénéficiaires de l’ASPA, la mesure coûterait environ 100 millions d’euros par an.

Je sais bien que, dans une période de contrainte budgétaire, ce discours peut surprendre, mais notre groupe fait preuve d’une certaine logique. Nous sommes de fervents partisans du régime unique. Une telle réforme entraînerait l’extinction des régimes spéciaux, en particulier de ceux qui sont équilibrés par l’État, donc par l’impôt. Cette extinction permettrait de récupérer rapidement les 100 millions d'euros nécessaires à la revalorisation de l’ASPA.

C’est également une question d’éthique. Il faut que le contributif soit financé par l’assurantiel, et la solidarité par l’impôt. §