Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er suite

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement prévoient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’une hausse du montant de l’ASPA jusqu’à 75 % du SMIC.

Or, je le rappelle, l’article 1er vise à affirmer les grands objectifs du système de retraite, non les modalités précises grâce auxquelles ces objectifs seront atteints. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission a donc émis un avis défavorable.

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