Intervention de Catherine Deroche

Au terme de ces heures de débat sur l’article 1er, je ne vais pas reprendre tous les arguments que nous avons développés. Certains de nos amendements ont été refusés : nous étions très attachés, notamment, à ce que soient inscrits dans la loi des objectifs de lisibilité et de transparence, ce qui n’a pas été accepté.

Néanmoins, comme nous avons eu satisfaction avec l’adoption de l’amendement visant la réforme systémique, nous voterons l’article 1er.