Intervention de René-Paul Savary

Cet article 1er est véritablement une disposition clef, puisqu’il réaffirme un certain nombre de choix, même s’il n’a pas la lisibilité et la transparence que nous aurions aimé y voir.

Chers collègues de la majorité, vous aviez largement critiqué la réforme de 2010 en prétendant qu’elle était fondée sur des bases tout à fait erronées. D’ailleurs, M. Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances, avait reproché à notre réforme d’être insuffisante au motif que les hypothèses macroéconomiques retenues étaient mauvaises. Certes, elles ne se sont pas réalisées, mais ce sont ces mêmes chiffres qui ont été retenus par le COR pour son rapport et qui sous-tendent ce projet de loi, …