Intervention de René-Paul Savary

Vous refusez également le principe de la convergence des régimes pourtant admis par beaucoup de monde. Madame la ministre, puisque vous avez pris l’exemple de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, je puis vous dire que les discussions que nous avons eues avec les représentants des affiliés à ce régime montrent bien qu’ils ne sont pas contre une évolution. Ils sont simplement opposés à la mainmise sur le capital qu’ils ont acquis de façon solidaire entre membres de cet organisme, qui regroupe nombre de professions libérales.

Vous rejetez aussi le principe d’une réforme systémique, ce qui n’a pas empêché la Haute Assemblée de le voter, au travers d’un amendement défendu par le groupe UDI-UC. Il s’agit d’une avancée significative, au même titre que le fait d’envisager de porter le niveau des petites retraites à 75 % du SMIC. Ce dispositif pourrait même être étendu à d’autres catégories, notamment dans le monde agricole, qui connaît un certain nombre de difficultés auxquelles il faut trouver des solutions.

En raison de cette évolution des objectifs du texte, même si elle s’est faite à votre corps défendant, madame la ministre, le vote que nous avions envisagé n’est pas celui que nous allons effectivement émettre sur l’article 1er.