Intervention de Bernard Vera

Lors de la séance de nuit d’hier, M. le rapporteur général soulignait que l’épargne avait finalement été peu évoquée au cours de notre discussion.

Pour notre part, nous sommes convaincus qu’il convient d’associer toujours plus épargne et éthique de responsabilité.

Et voilà que le Gouvernement décide de réduire le taux de rémunération du livret A ! C’est un signe qui sera sans doute pleinement apprécié par les 46 millions de ménages titulaires d’un tel livret, surtout quelques semaines après l’ouverture à la concurrence de la distribution du produit phare de l’épargne populaire dans notre pays.

En juillet dernier, l’adoption de la loi de modernisation de l’économie, au terme d’une discussion longue et argumentée, a banalisé la distribution du livret A. Pendant des mois, les banques privées ont donc tenté, de façon intensive, d’attirer des clients par le biais de publicités toutes plus alléchantes et plus trompeuses les unes que les autres.

Le 15 janvier dernier, on annonce que, à compter du 1er février, le taux de rémunération du livret A sera réduit à 2, 5 %, en attendant de se rapprocher de zéro, en vertu de règles fixées dans le code monétaire et financier.

Nous voulons, par cet amendement, modifier les règles de fixation du taux du livret A.

La dépense fiscale associée au livret A est particulièrement réduite au regard des sommes que celui-ci permet de mobiliser pour ce qui constitue sa mission essentielle, c’est-à-dire le financement de la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

Je le souligne, lier l’évolution du livret A à l’inflation n’est pas équilibré quand d’autres produits d’épargne, dont l’utilisation est souvent éthiquement moins responsable que celle du fonds du livret A, peuvent présenter des niveaux de rendement plus élevés.

Il faut garantir aux épargnants un niveau plus élevé de rémunération de leurs placements sur les livrets d’épargne, ne serait-ce que pour capter de manière plus durable l’épargne des ménages.