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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (projet n° 71, résultat des travaux de la commission n° 96, rapport n° 95, avis n° 76, rapport d'information n° 90).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier
ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
Au sein du titre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 3, dont je rappelle les termes :
