Au sein de l’article 3, nous poursuivons l’examen de l'amendement n° 255, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Sur cet amendement, nous en sommes parvenus aux explications de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.