Intervention de Thierry Foucaud

Non content d’avoir décidé, en octobre dernier, de consacrer 360 milliards d’euros à préserver nos banques, le Gouvernement s’apprête à ouvrir une garantie d’engagements de 20 milliards d’euros, notamment pour les projets de partenariats public-privé, les PPP.

De fait, la solution du recours aux PPP est de plus en plus « priorisée » sur toute autre formule d’engagement financier dans une grande opération d’investissement public.

De tels choix ne peuvent rencontrer notre approbation, d’autant que les conclusions que la Cour des comptes a pu rendre, en matière de PPP, sur la qualité des initiatives déjà prises ne plaident pas en faveur du développement de cette procédure.

Pour notre part, nous sommes partisans d’une maîtrise publique affirmée dans le domaine de la réalisation d’investissements structurants, qui pourraient être financés au travers d’un emprunt populaire, assorti d’une défiscalisation des intérêts et distribué par les réseaux bancaires et les caisses d’épargne.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement visant à supprimer l’article 5.