Je ne surprendrai personne en annonçant que la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
Le retour des régimes de retraite à l’équilibre exige des efforts équitablement répartis entre les employeurs, les actifs et les retraités. Le rapport Moreau le souligne et chacun en convient : malgré de grandes disparités entre eux, les retraités ont bénéficié, depuis quarante ans, d’une amélioration de leur niveau de vie, qui est aujourd’hui – en moyenne, bien sûr – très proche de celui des actifs. Il est donc légitime qu’ils concourent à l’effort de redressement.
Au reste, comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, la mesure proposée via l’article 4 ne concernera ni le minimum vieillesse, l’ASPA, ni les pensions d’invalidité.