Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 4
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 260, 327 rectifié, 359, 376 rectifié et 397.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe écologiste, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
