Intervention de Éric Doligé

Cet amendement concerne des problèmes liés non plus au sous-sol, mais à la superstructure, à la suite de la sécheresse survenue en 2003. Certes, il peut paraître un peu complexe, mais des amendements similaires ont déjà été présentés à plusieurs reprises, par la gauche comme par la droite, sous différentes formes, en des périodes plus faciles.

La mesure proposée concerne les travaux engagés au cours de l’année 2009. Elle s’inscrit tout à fait dans le plan de relance, puisqu’il s’agit de permettre à un certain nombre de personnes d’effectuer des travaux de remise en état de leur résidence principale, si celle-ci a été endommagée par la sécheresse de 2003. Bien souvent, ces personnes ont engagé toutes leurs économies pour l’achat de leur maison et elles ne disposent pas de réserves. Or elles n’ont touché que 20 % des sommes nécessaires et n’ont donc pas les moyens financiers pour achever les travaux.

Le problème n’est pas géographique : il concerne l’ensemble de la France.

Cet amendement permettrait d’effectuer des travaux d’une certaine importance dans les maisons. Ceux-ci sont souvent réalisés par des petites entreprises de maçonnerie ou autres. Ainsi serait satisfait l’amendement présenté tout à l’heure par M. Dassault, lequel visait à transférer 700 millions d’euros vers le programme exceptionnel d’investissements publics, en les retirant de l’action « Aide à l’embauche pour les très petites entreprises ».

Je pense qu’une telle mesure ne coûterait pas très cher et permettrait de mettre en œuvre rapidement ces travaux.

Je me souviens avoir discuté longuement de ce sujet avec l’un de vos collègues, M. Brice Hortefeux, qui rencontre exactement les mêmes problèmes sur son territoire.

En acceptant d’instaurer ce crédit d’impôt sur une période bien spécifique, monsieur le ministre, vous accéléreriez la reprise des petites entreprises du bâtiment.