Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 37

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Éric Doligé, parce que voilà bientôt cinq années que, de loi de finances en loi de finances, de loi de finances rectificative en loi de finances rectificative, quelques-uns d’entre nous se battent, dans cet hémicycle, pour que le problème des sinistrés de la sécheresse de 2003 soit enfin résolu. Cette situation est très douloureuse pour les familles concernées, car elles n’ont jamais pu obtenir gain de cause.

À chaque fois, on nous dit : on verra si on peut dégager une enveloppe ! Comme M. le rapporteur général l’a rappelé, M. le secrétaire d’État André Santini nous l’a encore dit voilà à peine un mois. Si la solution défendue aujourd’hui par Éric Doligé n’est pas celle que je proposais, elle reviendrait sans doute au même.

Les départements du Loiret et de la Seine-et-Marne ont été particulièrement touchés. Il y a eu inégalité de traitement entre les communes : certaines ont été indemnisées, d’autres pas, ce qui a engendré une frustration chez les familles qui n’ont pas vu leur dossier aboutir. Elles ont développé une sorte de rejet de tout ce qui s’apparente à l’action politique. Prenons garde à l’effet déflagrateur de cette situation !

Je soutiens donc l’amendement n° 37.

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