Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 4

Marisol Touraine, ministre :

En revanche, le rapport Moreau fait apparaître très précisément que, pour toutes les autres catégories, le taux de remplacement est équivalent, qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des salariés du secteur privé. Ces éléments sont précisés de manière très fine, contrairement à ce que vous semblez suggérer, en distinguant les différentes catégories socio-professionnelles, ainsi que les hommes et les femmes. Il n’y a donc pas d’avantage donné au secteur public, à l’exception d’une catégorie précise, celle des cadres, principalement masculins, de la fonction publique. Ainsi, conformément à ce qui a été dit tout à l’heure, des règles différentes peuvent garantir des taux de remplacement équivalents. §

Par conséquent, monsieur Bas, les données précises que vous appelez de vos vœux existent, il suffit de les consulter ! Au fond, le Gouvernement a disposé des éléments nécessaires pour engager la réforme qui vous est aujourd'hui présentée.

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