Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Cher collègue, au travers de cet amendement, vous souhaitez que le rythme d’augmentation des cotisations soit identique dans la fonction publique et le régime général.

Permettez-moi à cet égard de faire un petit rappel. Vous avez raison, il a été prévu d’étaler, dans la fonction publique, la hausse de 0, 3 % des cotisations, afin de tenir compte des augmentations déjà décidées pour les fonctionnaires au cours des réformes précédentes. En 2008, on a instauré la convergence de la durée d’assurance ; en 2010, on a aligné les cotisations. Ainsi, les fonctionnaires subissent d’ores et déjà des hausses de cotisations.

Afin de ne pas leur infliger des augmentations trop brutales, il a été décidé que cette hausse de 0, 3 % serait étalée différemment pour les salariés du privé et du public. Je rappelle que les fonctionnaires connaîtront, à l’horizon 2020, une augmentation de 3 points de leurs cotisations, ce qui représente une hausse de 40 %.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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