Intervention de Gérard Longuet

Je m’apprête bien évidemment à défendre l’amendement présenté par le groupe UMP, tout en vous remerciant, madame Demontès, de votre franchise, qui risque de placer Mme la ministre dans une situation quelque peu difficile.

Vous avez raison de le rappeler, au nom de la convergence, en 2008 comme en 2010, nous avons été amenés à proposer au Parlement, qui l’a acceptée, une hausse des taux de cotisation des salariés du secteur public au regard des écarts existant avec les taux de cotisation du secteur privé, conformément à l’objectif de convergence et d’égalité, pour lequel milite Mme Catherine Procaccia. Je rends hommage à sa persévérance dans ce combat.

Madame la ministre, vous reprochiez à mon collègue Philippe Bas, qui s’est absenté un instant, de donner des leçons. Non ! Philippe Bas est un parlementaire ayant une expérience de la haute administration, particulièrement du Conseil d’État, qui est tout de même une vieille maison, que vous connaissez d’ailleurs. Il y a fait une longue carrière, et il parle, il est vrai, avec toute l’autorité d’un grand juriste.

Il vous a posé à plusieurs reprises une question à laquelle vous n’avez pas répondu : quelles mesures, que vous estimiez scélérates en 1993, en 2003, en 2008 ou en 2010, ce texte de loi vise-t-il à faire disparaître ? Ayant aujourd'hui la responsabilité du pays, vous avez l’opportunité de prendre de telles décisions !

La réponse est très simple, si l’on se réfère aux propos de Mme Demontès. Vous ne faites pas disparaître ces mesures scélérates, parce que, avant d’être scélérates, elles sont surtout pertinentes.