Intervention de Philippe Marini

Je comprends l’insistance de nos collègues, notamment Éric Doligé et Nicole Bricq, à évoquer de nouveau ce sujet. Plusieurs d’entre vous, chers collègues, l’avaient fait également à l’occasion des discussions budgétaires antérieures.

Le dispositif présenté ce soir, qui prévoit un crédit d’impôt spécifique, est-il le bon ?

Il faut le reconnaître, l’amendement n° 37 n’est parvenu à la commission que récemment. Sur le plan technique, il paraît complexe. Faut-il vraiment monter tout cet arsenal législatif et fiscal pour traiter la question qui nous préoccupe ?

Le problème est réel, car les conséquences de la sécheresse de 2003 n’apparaissent que progressivement. §C’est la raison pour laquelle des ouvrages endommagés n’ont pu être pris en compte dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle et des enveloppes, pourtant fort importantes, qui ont été mentionnées par M. le ministre.

Monsieur le ministre, serait-il possible de réunir un groupe de travail associant la commission des finances et quelques sénateurs concernés, afin de reconsidérer ce sujet ?

En effet, j’ai le sentiment d’assister, année après année, à un dialogue de sourds : les élus se font l’écho des réalités qu’ils constatent sur le terrain, mais les réponses des administrations ne sont pas pleinement satisfaisantes.

La commission souhaiterait donc une épreuve de vérité. Une réponse positive de votre part, monsieur le ministre, permettrait peut-être à M. Doligé de retirer son amendement.