Intervention de Gérard Longuet

Je répondrai brièvement à M. Domeizel. Oui, les fonctionnaires de l’État bénéficient de la pérennité de l’État, et vous avez eu raison d’évoquer le livre de la dette. À cet instant, on peut imaginer un grand livre en moleskine noire avec des lignes sur lesquelles chaque fonctionnaire noterait sa pension. Il en allait d’ailleurs ainsi sous l’Ancien Régime, avec le livre des pensions. Je dis cela pour introduire un peu de poésie historique dans notre après-midi de débat…

Malheureusement, l’État, à cause des accords de Maastricht – on peut s’en réjouir, comme c’est mon cas, ou s’en plaindre –, n’a plus la responsabilité de sa monnaie. Il ne dispose donc plus de la faculté qui était la sienne de battre monnaie et, le cas échéant, d’atténuer la dette par une dévaluation. Il est devenu un débiteur qui, même s’il n’est pas tout à fait comme les autres, doit tout de même rendre des comptes.

Néanmoins, votre proposition est très pertinente. Si nous souhaitons créer une caisse identifiée, c’est pour introduire dans l’opinion publique l’idée que la dette des retraites pèse sur les finances publiques. Un jour, nous devrons peut-être rendre compte devant non pas les « gnomes de Zurich », pour reprendre une formule du siècle précédent, mais les marchés internationaux, ce qui, bien évidemment, horripile une partie de nos collègues. Au travers du jugement qu’ils portent sur une dette par l’établissement de taux d’intérêt en fonction du risque évalué, ces marchés nous rappellent que nous aurons à rembourser notre dette.

Mes chers collègues, si vous ne votez pas notre amendement, ce ne sera pas une tragédie ! Nous répondrons à l’appel de M. Domeizel de préparer une proposition de loi. Nous voulions rappeler que la fonction publique a des droits, lesquels sont supportés par la nation, parce que c’est elle qui les garantit par l’impôt. Ces droits doivent pouvoir être évalués de façon notoire, afin que tous les contribuables français sachent ce qu’ils doivent à une fraction des leurs qui ont la belle mission de servir l’État.