Intervention de Gérard Longuet

Pour dire la vérité, j’ai du mal à comprendre les explications apportées par Mme la ministre. J’aimerais qu’elle m’apporte un éclaircissement. Nous avons supprimé la revalorisation en rejetant l’article 4. Or l’article 4 bis fait référence à cette revalorisation.

Je ne comprends pas comment on peut se référer à un dispositif qui a été supprimé.

Mes chers collègues, je préfère réfléchir à plusieurs fois avant de voter un amendement du groupe communiste !