Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous avons appris, hier, la libération de quatre otages français enlevés au Niger : je tiens à saluer leur courage et à rendre hommage à ceux qui ont travaillé à leur libération. Cet événement vient aussi nous rappeler que les Français travaillant à l’étranger peuvent également être exposés à des risques et à des situations particulièrement pénibles. L’exemple est certes extrême, mais je souhaitais néanmoins témoigner de cette situation.

À l’étranger, la protection sociale est la plupart du temps du ressort du pays dans lequel nos compatriotes travaillent. Elle est plus ou moins bonne, en fonction des pays de résidence. La Caisse des Français de l’étranger, la CFE, comme nous le rappelait Jean-Pierre Cantegrit en discussion générale, permet d’assurer aux Français de l’étranger qui le désirent une continuité avec la protection sociale française, en particulier en ce qui concerne la retraite.

Même si beaucoup de Français de l’étranger n’exercent pas les métiers pénibles que nous pouvons observer en France, un certain nombre de risques et de situations sont identiques : l’exposition au bruit, le travail sur des plateformes, dans des mines, sur des sites pétrochimiques ou chimiques et des sites de production sont tout de même relativement courants.

Les personnes qui font aujourd’hui appel à la CFE pourraient également être intéressées et avoir droit, de manière complètement légitime, au compte personnel de prévention de la pénibilité, ce qui n’est pas prévu pour l’instant. Bien entendu, le code du travail s’applique en France mais pas à l’étranger, où nous ne disposons pas de la souveraineté pour contrôler ce type de situations pénibles. Toutefois, à partir du moment où l’adhésion au système de retraite est volontaire pour les Français de l’étranger, nous pourrions tout à fait imaginer que l’adhésion au compte personnel de prévention de la pénibilité le soit aussi pour les Français qui seraient exposés à ce type de risques.

L’amendement que j’avais déposé sur ce point, madame la ministre, a été déclaré irrecevable aux termes de l’article 40 de la Constitution. Cela m’a d’ailleurs semblé un peu excessif, dans la mesure où le président de la commission des finances est parti du principe que proposer aux Français de l’étranger qui exercent un travail pénible d’adhérer volontairement à ce compte personnel de pénibilité engendrerait nécessairement une charge, comme s’il ne pouvait pas y avoir de compensation.

Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je souhaiterais savoir s’il serait possible, afin d’assurer une certaine continuité de la protection sociale à l’étranger via la Caisse des Français de l’étranger, d’appliquer par la voie réglementaire les avancées sociales qui sont prévues dans ce projet de loi aux Français de l’étranger qui le souhaiteraient, dès lors que ceux-ci cotisent de manière volontaire pour la retraite.