Intervention de Gérard Larcher

De la même façon, depuis le début du XXe siècle, nous avons travaillé de manière empirique sur la prévention au travail, quand pénibilité rimait avec mortalité précoce, qu’il s’agisse des mineurs, des marins, en particulier les marins au long cours, des chauffeurs de locomotive à vapeur, des travailleurs exposés aux risques chimiques. D’ailleurs, sur ce dernier point, le plan REACH nous a fait progresser en matière de prévention à l’échelle européenne.

Il nous est arrivé de ne pas tirer les conséquences des changements des conditions de travail et de laisser de côté certains secteurs. Je pense au dossier de l’amiante que j’ai eu à traiter à l’époque. Les « préretraites amiante » ont en quelque sorte constitué une compensation de cette absence de prévention.

Sur la question qui nous occupe, mes chers collègues, au-delà des aspects financiers – et nous voyons bien que nous ignorons encore le coût de cette mesure –, il nous faudra veiller à ce que cette fiche individuelle ne devienne pas un nouveau livret ouvrier, ce document qui, je le rappelle, marquait les parcours professionnels et était un facteur de discrimination indirecte.

C’est la raison pour laquelle, à l’issue de ce débat sur l’article 5, il me paraît essentiel, en application d’un texte qui m’est cher, celui de l’agenda social de 2007