Intervention de Gérard Larcher

Si nous agissons autrement, mes chers collègues, vous verrez que, de décret en décret, nous aurons les pires difficultés à définir la pénibilité. Nous serons sans cesse confrontés à des procédures reconventionnelles sur les décisions qui auront été prises. Nous n’avons donc pas d’autre solution. Si la discussion entre partenaires sociaux n’aboutit pas, le Parlement, s’inspirant de la négociation, devra être saisi de la question de la définition de la pénibilité.

Malgré les difficultés et les échecs que nous avons connus sur ce dossier – j’en sais quelque chose ! –, je le répète, il nous faut impérativement repasser par la case partenaires sociaux. En effet, ce n’est pas au détour d’un texte de cette nature que nous pourrons définir la pénibilité une fois pour toutes ; en revanche, nous pouvons fixer les conditions et les objectifs d’ouverture d’un compte individuel, ce qui nous renvoie au débat que nous avons eu hier, notamment avec Jean-Marie Vanlerenberghe. Dans le cas contraire, croyez-moi, ce sujet ne sera pas clos avant longtemps !