Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 5, amendement 138
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 138, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, après les mots : « travailleur exposé », sont insérés les mots : «, au-delà de certains seuils déterminés par décret après avis conforme des organisations représentant les salariés et les employeurs » ;
La parole est à Mme Michelle Demessine.
