Intervention de Annie David

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, doivent intervenir dans la définition de la pénibilité. Oui, nous sommes attachés à ce que la pénibilité, sa définition, la question des seuils, si ardemment défendue par les organisations syndicales, n’échappe pas à leur nécessaire vigilance. Malheureusement, nous avons souvent vu le patronat combattre pied à pied des avancées sociales quand il était le seul aux manettes.

Il s’agit donc de préciser que les instances représentatives du personnel – le CHSCT, à défaut le comité d’entreprise ou les délégués du personnel – sont associées en amont à la définition de la pénibilité.

La tendance à minorer la pénibilité du travail, comme tous les maux sociaux dans les entreprises, est hélas ! une vieille habitude des employeurs. Ainsi, combien a-t-il fallu de suicides à France Télécom ces dernières années pour que l’on reconnaisse enfin que l’organisation même du travail voulue par la direction créait du stress et conduisait à un harcèlement massif des salariés ?

La pénibilité est une chose trop importante pour en laisser la définition aux seuls employeurs, si je puis paraphraser un ancien président de la Ve République, et non des moindres !

La contre-expertise sociale des salariés et de leurs représentants est indispensable, surtout lorsqu’il s’agit, au bout de la chaîne, d’ouvrir des droits nouveaux, en l’espèce le droit de partir plus tôt à la retraite, puisque ce sera l’une des trois possibilités offertes par le compte prévention de la pénibilité.

Nous sommes pour la définition la plus large de la notion de pénibilité. C’est pourquoi nous pensons que la consultation du CHSCT et ou des instances représentatives du personnel est indispensable.