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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 5, amendement 308
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 308, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
individuelle,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
selon des modalités particulières.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
dans des conditions définies par décret en Conseil d’État
par la phrase :
Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l’entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme la ministre.
