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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 5, amendement 307
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 307, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 12, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les entreprises utilisatrices mentionnées à l’article L. 1251-1 mettent en œuvre ces mesures pour les travailleurs temporaires mis à leur disposition.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur ces dix amendements restant en discussion commune ?
