Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 5

Marisol Touraine, ministre :

Après les explications aussi précises que remarquables de Mme la rapporteur sur cette série d’amendements, je vais aller à l’essentiel en me concentrant sur les points qui appellent quelques précisions de la part du Gouvernement.

Je veux avant tout indiquer que, comme cela a été souligné à plusieurs reprises tant dans la discussion générale que lors de la présentation de certains amendements, cet article 5 constitue, à l’évidence, une des pièces maîtresses du texte présenté par le Gouvernement. Il s’agit de prendre en compte la pénibilité pour la définition des conditions de départ en retraite, mais pas exclusivement.

Nous verrons ainsi, à l’article 6, que la prise en compte de la pénibilité passe par la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le Gouvernement souhaite tenir compte des situations de pénibilité pour les modalités de départ en retraite, mais il veut aussi renforcer les mesures de prévention de ces situations.

En vertu du dispositif défini par le Gouvernement à cet article 6, les salariés pourront utiliser les points qu’ils auront accumulés pour accéder à des formations leur permettant de se réorienter dans leur vie professionnelle. Afin de bien marquer la priorité que nous donnons à la prévention, les vingt premiers points accumulés devront obligatoirement être utilisés pour se former.

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