Intervention de Annie David

Oui, nous les maintenons, monsieur le président, et je vais m’en expliquer.

Madame la ministre, j’ai bien entendu les explications que vous et Mme la rapporteur nous avez données. Comme nous l’avons dit les uns et les autres, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité que nous examinons ici est une nouveauté dans le code du travail.

Si, comme son nom l’indique, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour rôle de veiller à la sécurité et aux conditions de travail dans les entreprises, il nous semble important de ne pas l’exclure de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et de faire en conséquence référence au CHSCT dans les nouvelles dispositions qui vont être introduites au sein du code du travail.

Mentionner ici le CHSCT, c’est donner aux instances représentatives des personnels le signe que la pénibilité et les droits ouverts par la pénibilité seront l’affaire non seulement de l’employeur, mais aussi de l’ensemble des salariés et de leurs représentants dans toutes les entreprises.

C’est pour cette raison que nous souhaitons maintenir nos amendements : il nous semble véritablement important que cette référence au CHSCT soit inscrite dans ce nouveau chapitre du code du travail.

Quant à l’amendement présenté par nos collègues du groupe UMP, nous n’y sommes pas favorables. Je rejoins Mme la rapporteur et Mme la ministre : il ne nous semble pas judicieux que cette définition soit renvoyée à des négociations de branche futures, ce qui pourrait être une autre manière de ne rien faire. N’est-il pas urgent d’attendre, quand on ne veut pas que les choses se fassent ?

Non, mes chers collègues, saisissons-nous de cet article qui a le mérite de figurer dans ce projet de loi, à charge pour chacun de l’appliquer.

Nous nous opposons donc au renvoi à des négociations futures, et qui plus est à des négociations de branche : M. Gérard Larcher le sait mieux que personne en tant qu’ancien ministre du travail, les forces en présence et le pouvoir de négociation ne sont pas les mêmes des deux côtés de la table des négociations.

Encore une fois, il nous semble important que la définition de la pénibilité ne soit pas laissée aux négociations de branche.

Nous maintenons donc l’ensemble de nos amendements, monsieur le président.