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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 5
Jean Desessard :Madame la ministre, nous parlons bien de l’article 5 et, dans l’article 5, il est fait référence à l’article L.4121-3-1 du code du travail, lequel traite de la fiche individuelle de santé au travail.
S’agit-il donc de créer une fiche complémentaire ?
