Intervention de Nicole Bricq

Le service de la séance ayant jugé nécessaire de déplacer cet amendement de la première partie du projet de loi vers la seconde, je reviens maintenant sur un problème qui nous a déjà occupés ce matin, à savoir l’affectation des profits des entreprises, s’agissant plus particulièrement des dividendes susceptibles d’être distribués par des établissements bancaires ayant bénéficié des mesures de soutien aux fonds propres inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2008.

Six banques françaises ont ainsi déjà reçu de l’État 10, 5 milliards d’euros de fonds propres à la fin du mois d’octobre 2008. Le plafond autorisé étant de 21 milliards d’euros, une seconde tranche de 10, 5 milliards d’euros sera mise à leur disposition selon le même principe, c'est-à-dire sans contrepartie, sans exigence formelle de renoncer à la distribution de dividendes.