Intervention de Marisol Touraine

Le projet de loi ne tend pas à ajouter une nouvelle fiche ; avec la fiche de prévention des expositions à la pénibilité dont nous discutons, il vise simplement à définir plus précisément la façon dont les employeurs pourront remplir la fiche individuelle.

Je prendrai deux exemples concrets pour répondre à la demande de Mme Demessine : le salarié devra avoir travaillé un nombre précis de nuits dans l’année pour ouvrir droit à la qualification de travail pénible ; pour le port de charges lourdes, il faudra remplir des critères de poids et de fréquence.

L’autre question que vous posez, monsieur Desessard, est de savoir si le médecin du travail doit participer à l’élaboration, pour chaque salarié, de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité.

Pour nous, le médecin, évidemment détenteur du dossier médical des salariés, qui est différent de la fiche individuelle de prévention des expositions, doit rencontrer les salariés et examiner leur situation médicale en vue de leur éventuelle prise en charge ou d’une évolution de leur poste.

Mais nous ne voulons pas que le médecin du travail se transforme en auxiliaire de l’employeur pour l’aider à remplir chaque fiche de prévention des expositions, alors qu’il lui appartient de contribuer à la mise en place de politiques de prévention globales, et non salarié par salarié. Telle est la divergence que nous avons et qui explique l’avis défavorable du Gouvernement sur votre amendement, monsieur Desessard.