Intervention de Jean Desessard

D’ailleurs, nous n’avons pas prévu dans notre amendement que la fiche individuelle de prévention des expositions serait établie par le médecin du travail. Nous avons seulement indiqué que ce dernier devrait être consulté –« et après consultation du médecin du travail » -, puisque c’est lui qui rencontre les salariés et les écoute lui exposer leurs problèmes. Il peut, par exemple, conseiller de modifier la chaîne de production et la pénibilité relevée disparaîtra. Mais si le médecin ne peut pas faire changer le mode de production et qu’il constate la persistance de la pénibilité, sa consultation sera nécessaire pour déterminer les critères de pénibilité.

Madame la ministre, honnêtement, je ne comprends pas en quoi la consultation du médecin du travail vient contrarier l’esprit de l’article 5 du projet de loi.