Intervention de Marisol Touraine

Au demeurant, je ne crois pas que le Gouvernement ait à recevoir des observations de votre part sur ce terrain, madame la sénatrice.

Monsieur Desessard, les critères de pénibilité seront nationaux et objectifs. Ils ne varieront pas en fonction du salarié. Il faut distinguer les critères de pénibilité et, le cas échéant, la manière dont, individuellement, chaque salarié réagit à une situation de pénibilité sur le plan médical. Ce second aspect sera apprécié par le médecin du travail, qui aura d’ailleurs connaissance de la fiche de pénibilité. Par exemple, en consultant la fiche d’un salarié, il comprendra pourquoi celui-ci développe telle ou telle pathologie.

J’insiste, le critère de pénibilité ne sera pas adapté à chaque entreprise. S’il faut travailler 99 nuits par an pour satisfaire au critère de pénibilité du travail de nuit, ce nombre de nuits vaudra partout et pour tout le monde.

Par conséquent, le projet de loi représente une avancée en ce qu’il ne permet pas d’appréciation subjective. En cas de doute sur la situation de pénibilité, un recours sera possible devant l’employeur, avant toute procédure juridictionnelle.

Il ne s’agit pas de médicaliser la pénibilité. Sinon, vous en reviendriez à un dispositif du type de celui qui figure dans la loi de 2010 votée par le précédent gouvernement de droite et contre laquelle nous nous sommes élevés, vous comme nous. Aucune appréciation individuelle de la pénibilité par chaque médecin du travail n’est prévue ; il s’agit de définir un critère objectif qui ouvre des droits à de la formation, à un travail à temps partiel ou un départ à la retraite anticipée. Les deux mécanismes sont totalement différents.

En conclusion, votre amendement, monsieur Desessard, aboutirait à l’effet exactement inverse de celui que vous recherchez, c’est-à-dire une appréciation médicalisée et individuelle de la pénibilité.