Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous nous abstiendrons sur cet article. Nous sommes favorables à l’introduction de la prise en compte de la pénibilité avec un effet différé ; nous l’avons dit et répété hier.

Simplement, au-delà du problème de son remplissage, nous ne saisissons pas bien les modalités pratiques de mise en œuvre et d’utilisation de cette fiche. C’est le vrai problème ! Comment ces fiches vont-elles être utilisées dans les entreprises ?

Que l’on ne se méprenne pas, mon groupe et moi-même sommes totalement favorables à cette disposition, mais les conditions de sa mise en œuvre et de son utilisation la plus efficace possible n’ont pas été assez étudiées. En affirmant que c’est le travail du délégué du personnel et du CHSCT, on se contente de répéter le code du travail. Concrètement, qu’est-ce qui incitera les employeurs à remplir correctement cette fiche ?

Ce texte comporte encore certaines faiblesses sur lesquelles il nous faudra revenir si nous voulons gagner en efficacité, faute de quoi ce système apparaîtra comme une nouvelle usine à gaz !

Nous nous abstiendrons donc.