Intervention de Gérard Longuet

Le groupe UMP considère qu’il faudrait progresser sur l’organisation pratique de la mise en œuvre de la lutte contre la pénibilité.

Nous avons bien vu, à l’occasion de l’examen d’amendements présentés par le groupe CRC comme par le groupe écologiste, que nous pouvions cheminer sur la question du compromis difficile entre ce qui est défini par l’entreprise et ce qui est établi par décret.

Vous vous souciez, madame la ministre, d’avoir des normes nationales qui s’imposent. Dans cet hémicycle, en revanche, beaucoup souhaitent restituer la responsabilité de définir la pénibilité à la vérité de l’entreprise et, en ce qui nous concerne, à la vérité de la branche.

À cet instant du débat, nous craignons une nationalisation de la pénibilité : elle deviendra un enjeu politique autour de la modification du décret, qui affectera en cascade la branche et les entreprises.

Vous n’avez pas encore trouvé de solution. Nous ne pouvons pas vous le reprocher, la tâche est difficile. Nous avions ouvert le débat sur la pénibilité en 2003, et il est vrai que les négociations entre employeurs et salariés n’avaient pas été d’une abondance telle que l’on aurait pu en sortir totalement convaincu de la pertinence de la voie contractuelle pour régler ces problèmes.

Nous avons néanmoins la faiblesse de penser que, sur le long terme, la voie contractuelle, la négociation par branche, est plus solide. L’État a bien sa place, mais il doit se limiter à un rôle d’incitation. Ainsi, l’amendement n° 265 que nous avions proposé n’écartait pas l’intervention de l’État, mais posait comme préalable la négociation par branche. Cet amendement a été écarté. Ce n’est pas grave, nous continuons la discussion, même si elle relève plus d’un travail de commission que d’un débat de synthèse.

Nous ne condamnons pas l’effort de lutte contre la pénibilité. Mais, à cet instant de la discussion, bien que nous partagions largement l’analyse de Jean-Marie Vanlerenberghe, nous n’en tirons pas les mêmes conclusions sur le plan tactique.

Nous voterons contre cet article 5, considérant que, malgré les avancées qu’il comporte – nous y avons contribué, notamment à propos du rôle du médecin ou du CHSCT –, l’équilibre n’est pas encore clairement trouvé entre ce que doivent être respectivement le rôle de l’État, gardien vigilant de l’obligation de progresser, et le rôle des branches et des entreprises, au plus proche des réalités pour apporter des réponses concrètes.

Mais nous ne désespérons pas, certains que, lors du débat à l’Assemblée nationale, …