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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article additionnel après l'article 5, amendement 313
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 313, présenté par M. Domeizel, Mme Demontès, MM. Teulade, Kerdraon, Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les organismes en charge de la prévention transmettent à l’Observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, un bilan annuel des mesures financées de prévention de la pénibilité, au plus tard le 30 juin.
L’observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail est chargé de synthétiser ces rapports afin d’établir un bilan global de la prévention de la pénibilité.
Ce bilan sera transmis au Conseil d’orientation des retraites pour alimenter ses travaux.
La parole est à M. Claude Domeizel.
