Intervention de Christiane Demontès

Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 bis prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le sujet au cours de l’année 2020. Pour notre part, nous souhaitons donner à la production de ce document une périodicité de sept ans afin de pouvoir suivre l’évolution des conditions de travail. Celles-ci connaissent en effet de rapides changements. Je songe notamment aux nouvelles formes d’organisation des tâches dans le secteur tertiaire. Une grande réactivité est donc nécessaire pour évaluer les conséquences de ces transformations.

Il convient également de mener une réflexion approfondie pour élaborer les outils les mieux à même de prévenir les nouvelles formes de pénibilité. Il s’agit là de la première partie de l’amendement.

Par ailleurs, cet amendement tend à supprimer la seconde phrase de l’article. Cette disposition est satisfaite par un article du code du travail issu de la loi Larcher de 2007. Au reste, les partenaires sociaux ne souhaitent pas nécessairement la tenue d’une négociation interprofessionnelle sur la pénibilité, ils nous l’ont dit.