Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 350 rectifié bis vise à faire en sorte que les études menées identifient les spécificités du travail des femmes et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles les négociations des partenaires sociaux les reflètent si peu. D’emblée, on observe que les délégations chargées de ces négociations – qu’il s’agisse des représentants des syndicats, des employés ou des employeurs – présentent souvent une forte majorité masculine.

À ce titre, pour les discussions entre les partenaires sociaux ayant une incidence sur la pénibilité du travail des femmes, ce second amendement tend à garantir la parité des délégations.

Nous débattrons plus largement de ces sujets avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, lors de la deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Peut-être serait-il bon d’établir que toute décision prise par une instance qui n’est pas composée d’au moins 30 % de femmes est nulle de nullité absolue !