Intervention de Christiane Demontès

Cette précision étant apportée, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 319 rectifié bis.

Concernant l’amendement n° 350 rectifié bis, je souligne que j’ai pris part aux débats de la délégation aux droits des femmes consacrés à la parité des délégations syndicales lors de la concertation préalable relative à la modification du décret. Néanmoins, l’adoption de l’amendement n° 408 a conduit à supprimer la seconde phrase de l’article 5 bis !