Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cet amendement a pour objet de rendre éligibles au nantissement les prêts à la consommation consentis par des établissements de crédit à des résidents de l'Union européenne, seuls les résidents français étant actuellement visés par la loi. Ce nantissement vient en garantie des prêts accordés à ces mêmes établissements de crédit par la Société de financement de l'économie française, la SFEF. Cette dernière déterminera les conditions de mobilisation de ce type de collatéral, afin d’éviter tout excès ou abus.

Ainsi, nos entreprises, en particulier celles du secteur automobile, disposeront d’un outil supplémentaire pour convaincre leurs clients ressortissants de l’Union européenne d’acheter leurs produits.

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