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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6
Christiane Demontès, rapporteur :Monsieur Longuet, cet amendement vise à exonérer les entreprises de moins de dix salariés de l’obligation d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité de leurs salariés.
