Intervention de Thierry Foucaud

Comme l’a dit notre collègue Nicole Bricq, il paraît difficilement acceptable, dans la conjoncture économique actuelle, que les dirigeants de nos établissements financiers puissent demander des ressources nouvelles sans rien vouloir changer à leurs pratiques habituelles.

Pour notre part, nous souhaitons que les choses soient non seulement dites, mais aussi clairement inscrites à l’article 6 de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008.

Les deux amendements que nous présentons visent donc à conditionner l’aide de l’État à l’absence de toute attribution de dividendes assise sur une éventuelle intégration des apports en capital, d’une part, et à la limitation, par la voie d’une convention passée entre l’État et les établissements de crédit, de la distribution de dividendes, d’autre part.