Intervention de Gérard Longuet

Les deux amendements procèdent du même esprit.

Sachant qu’il est difficile de définir des critères de pénibilité universels par décret, il nous semble presque impossible de le faire pour certains facteurs tels que la température, les postures ou les manutentions.

Il convient donc, à la demande des partenaires sociaux, de laisser les branches et les entreprises définir les situations de travail qui doivent être considérées comme pénibles ainsi que les seuils de pénibilité.

Le fait d’associer les partenaires sociaux à la mise en place du dispositif proposé permettrait, en outre, d’assurer une transition avec les accords négociés à la suite de la loi de 2010, laquelle, certes, n’est pas exhaustive et n’a pas couvert la totalité des secteurs professionnels, mais a eu le mérite d’ouvrir la discussion sur le sujet.