Intervention de Gérard Longuet

Je vais encore résumer l’esprit dans lequel notre collègue, retenu loin de l’hémicycle par un souci de santé, a travaillé cet amendement.

L’amendement n° 288 vise à permettre aux branches concernées par les facteurs de pénibilité de définir des « scénarios types d’exposition ». Ceux-ci se substitueraient à l’application de seuils prévus par décret, pour tout ou partie des salariés, pour tout ou partie des entreprises. À défaut d’un tel accord de branche, ces seuils d’exposition définis par décret s’appliqueraient.

Ces trois amendements procédant de la même philosophie, ils seront sans doute tous censurés par le Gouvernement. Ils reflètent pourtant, à mon sens, l’esprit de concertation harmonieuse qui règne au sein des petites entreprises, où patrons et salariés s’efforcent de trouver des solutions et craignent, plus que dans les autres entreprises, les arbitrages extérieurs. Nous avons tous lu la fable de La Fontaine Les grenouilles qui demandent un roi : les entreprises ne veulent pas du roi décret ; elles veulent des accords professionnels !