Intervention de Philippe Marini

Ces deux amendements nous renvoient à la problématique de la distribution des dividendes, c'est-à-dire de la rémunération des actionnaires.

Sur ce point, je réitérerai la position de la commission : nous considérons que les sociétés anonymes ont besoin d’actionnaires, que les fonds propres ne sont pas gratuits et qu’un juste équilibre doit bien entendu être trouvé entre les aides accordées et les conditions, fixées par l’État, dont elles sont assorties. Les établissements concernés doivent adapter leur comportement, mais, pour autant, le principe d’une équitable et juste rémunération des actionnaires doit être maintenu.