Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Longuet, l’élaboration du décret d’application sera précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux. Le décret définira, en particulier, la durée minimale d’exposition à des facteurs de pénibilité requise pour qu’un salarié puisse bénéficier de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité.

Par ailleurs, comme le disait à l’instant Mme la rapporteur, si l’on veut donner une meilleure image à certaines professions, il faut faire en sorte que celles-ci n’apparaissent pas comme des « trappes à pénibilité » et signifier à ceux qui voudraient s’y engager que les pouvoirs publics, les entreprises et les partenaires sociaux ont la volonté de leur offrir les meilleures conditions de travail, en tout état de cause la possibilité d’une réparation, par le biais d’une activité à temps partiel ou, le moment venu, d’un départ anticipé à la retraite.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.