Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Cet amendement tend à restreindre l’utilisation du compte de prévention de la pénibilité, en prévoyant notamment que le départ anticipé à la retraite ne sera possible qu’en cas « d’usure précoce ».

Outre que sa définition ne sera pas aisée, cette notion ne prend pas en compte la caractéristique principale de la pénibilité, qui est d’affecter l’espérance de vie en bonne santé et la qualité de vie à la retraite, et non d’engendrer des pathologies qui pourraient être médicalement constatées. Pour ces situations, le dispositif de départ anticipé à la retraite pour invalidité mis en place par la réforme de 2010 est parfaitement adapté.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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